Nature Rights
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Charte de bruxelles

Un consortium d'organisations environnementales s’est mobilise depuis plusieurs mois pour l'élaboration de la Charte de Bruxelles, rendue publique et signée le jeudi 30 janvier 2014 au Parlement européen. Cette Charte est tout à la fois un appel à destination de la communauté internationale pour la création d’un Tribunal pénal européen et d’une Cour pénale internationale de l’Environnement et de la Santé, mais aussi une véritable feuille de route destinée à permettre, en quelques étapes clés, une judiciarisation internationale effective des dégradations environnementales.

 

La Charte de Bruxelles propose une « approche progressive » en matière de sanctions à l'encontre des responsables d'atteintes à l'environnement, le but ultime étant la création d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé. Le Tribunal Moral des responsables de crimes et délits environnementaux, déjà concrétisé aujourd'hui par des initiatives telles que le Tribunal international de conscience des crimes relatifs à la Nature, constitue la première étape.

 

Ensuite, la Charte envisage la création d’un Tribunal Pénal Européen de l’Environnement et de la Santé, qui serait un tribunal spécialisé attaché à la Cour, avec une compétence sur les questions environnementales. Autre piste envisagée : la création d’une chambre spécialisée au sein de la CJUE. Selon la direction générale des politiques internes de l’Union européenne au Parlement européen, cet objectif serait « réaliste à moyen terme ».

 

Le but final à atteindre est la création d'une Cour Pénale Internationale de l‘Environnement et de la Santé qui passerait dans un premier temps par le développement des compétences actuelles de la CPI. La charte propose une révision des statuts de la CPI (articles 121, 122 et 123) pour introduire la « catastrophe environnementale » comme l’une des incriminations des crimes contre l’humanité permettant de poursuivre les responsables ayant agi de façon intentionnelle. Les signataires de la Charte souhaitent également faire reconnaître par l’ONU et la communauté internationale le principe pollueur payeur comme un principe juridique de valeur universelle et sanctionnable.   En outre, les parties signataires soutiennent la création d’un nouveau crime d’ « écocide » en tant que cinquième crime contre la paix.    

 

La Charte est maintenant ouverte à signature des citoyens et des associations et sera officiellement remise au Secrétaire Général des Nations Unies, monsieur Ban Ki-Moon, lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre, ainsi qu’aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’Union Européenne.   Parmi les signataires, l'association des anciens ministres de l'environnement et dirigeants internationaux pour l'environnement (AME-DIE), End Ecocide in Europe, le Tribunal international de conscience des crimes relatifs à la nature, la Fondation pour une justice environnementale internationale (SEJF), l'Académie internationale des sciences environnementales, le mouvement latino-américain de défense des droits de l'homme (Serpaj), le réseau des procureurs européens pour l'environnement, l'observatoire de l'information indépendante (Selvas) et la fondation Basso, Globe EU.   

 

Les signatures sont collectées sur le site web. Vous êtes invités  à faire circuler dans vos réseaux cet appel afin que les citoyens le signent en masse. L'appel est mondial. L'opportunité est unique.  

Plus d'informations sur : http://iecc-tpie.org/