Les droits de la Nature : Une réalité de plus en plus tangible

L’idée de considérer la Nature comme sujet de droit, constitue de moins en moins une utopie et devient progressivement réalité, grâce à de nombreuses initiatives prises en ce sens à travers le monde.

Aujourd’hui le droit à un environnement sain, dont les ressources seraient prélevées de façon équitable et pérenne, doit être reconnu comme un droit inaliénable de l’humanité. Il conditionne son droit à l’eau, à l’alimentation, à l’habitat, à la santé, au respect de ses traditions, son droit à la vie tout simplement et son droit à la Paix.

Mais ce droit est indissociable de droits donnés à la nature elle-même afin de protéger efficacement les écosystèmes terrestres dont nous dépendons tous. L’idée de considérer la Nature comme sujet de droit, constitue de moins en moins une utopie et devient progressivement réalité tangible, grâce à de nombreuses initiatives prises en ce sens à travers le monde.Ce qui semblait être un rêve irréel est devenu en l’espace de quelques années une nécessité absolue.

Lorsqu’en 2008, l’Equateur introduit dans sa Constitution la notion juridique de “droits de la nature” (art. 71*), son initiative semble aussi insignifiante à l’échelle du monde, qu’une goutte d’eau à celle d’un océan. Elle a pourtant inspirée une évolution notable des consciences et a ouvert, pour la protection de l’environnement, de nouveaux horizons juridiques.

L’initiative équatorienne a été immédiatement suivis par la conférence de Cochabamba en Bolivie (2010)*, au cours de laquelle les droits de la Terre-Mère ,ou “Pachamama”, la déesse de la fertilité révérée par les peuples indigènes andins, ont fait l’objet d’une déclaration qui reçut rapidement le soutient de nombreuses organisations internationales et de personnalités mondiales, comme Vandana Shiva.

Inspirée des croyances polythéistes et anthropomorphiques des peuples indigènes, la notion de Terre-Mère permet de promouvoir une certaine conception des rapports à la Nature intimement liée au devenir de l’espèce humaine.

Bien qu’intangible, cette approche a instigué des initiatives juridiques concrètes qui se sont multipliées à travers le monde où Droits de la Nature et le Droit de l’Homme à vivre dans un environnement sain et propre vont toujours de pair.

En effet, plusieurs cas d’écocides * ont démontré à quel point les êtres humains pouvaient être affectés par les dégâts occasionnés sur l’environnement. L’état actuel de la planète démontre l’urgence d’inscrire dans notre système un tel cadre juridique et économique.

A l’heure actuelle, les pressions exercées sur les écosystèmes et le déséquilibre écologiques et climatique mettent en péril la pérennité de toute l’espèce humaine. L’effondrement social et économique total des sociétés humaines n’est plus une vague prédiction mystique de Nostradamus;  c’est un risque réel, dont la probabilité a fait l’objet de recherches scientifiques récentes au sein de plusieurs organisations respectées : GIEC, la NASA, Frank Fenner, Nature (* Note bas de page : lien des articles)

Face à l’urgence, de plus en plus de gouvernements, de groupements et d’ONG portent, sous une forme ou une autre, des projets de Déclaration des Droits de la Nature. Il nous incombe de supporter tous ceux qui ont le courage de contester les paradigmes, de remettre en cause les modèles et les systèmes d’un autre temps, pour assurer un meilleur avenir aux générations présentes et futures.

Chacun de nous peut devenir à son tour, par ses pratiques, ses actions, ou les initiatives qu’il soutient, une source d’inspiration pour d’autres. Soutenons et diffusons ces initiatives à travers le monde afin qu’elles deviennent une réalité.

Un cadre Juridique

A l’heure actuelle, l’application du droit environnemental est éclaté en de multiples juridictions internationales, régionales, nationales ou locales, et n’ayant compétence qu’à leur niveau, ou sur une zone géographique déterminée. Il faut à présent mettre en place des juridictions mondiales permettant de généraliser les sanctions, instruments essentiels pour instaurer une discipline en matière environnementale et climatique. Il y a deux moyens d’imposer une discipline pour tous :

1. Un droit international contraignant : Introduire dans le droit international la possibilité d’incriminer la responsabilité environnementale d’une multinationale vis à vis des pratiques de ses filiales à l’international, ainsi que  celle d’un État vis à vis des pratiques de son administration ou de ses ressortissants.

2. Un tribunal habilité à juger et sanctionner les crimes environnementaux :
Créer un tribunal international climatique sur le modèle de l’ORD, dans le cadre de l’ONU, et qui aurait pouvoir sur les États comme sur les grandes multinationales.L’élargissement des compétences de la Cour pénale internationale aux crimes en matière d’environnement pourrait permettre de poursuivre deux objectifs:
– Faire respecter au plan mondial les protocoles limitant les émissions de gaz à effet de serre.
– Faire appliquer le droit international ainsi développé dans les domaines de l’environnement.

End Ecocide

Chartes de Bruxelles

Tribunaux de type Russel

 

Textes Internationaux

Quelques campagnes

Les incontournables

Liens et références

Bientôt, une nouvelle ICE sur les droits de la nature http://www.wholistic-law.org/
Cartographie des droits de la nature : http://www.gaiafoundation.org/earth-law-network
  • S.A. : Constitution Equateur : Déclaration Universelle des Droits de la Nature au Bien Vivre (Buen Vivir)
http://therightsofnature.org/ron-buen-vivir/
http://therightsofnature.org/ecuador-rights/
Pour la première fois dans l’histoire, peut-être, la constitution d’un pays garantit les droits de la nature. Loin de réduire celle-ci à un ensemble de ressources exploitables,
l’article 71 déclare : « La nature, ou Pachamama, là ou la vie se réalise et se reproduit, a droit au respect de son existence, de même qu’au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, structures, fonctions et processus évolutifs ». Les ressources naturelles non renouvelables (hydrocarbures, biodiversité, eau douce) sont définies comme « secteur stratégique » du pays et contrôlées par l’État.
L’article 57:  reconnaît les formes d’économie des peuples et nationalités indigènes et exige « le respect et la promotion de leurs pratiques relativement à la biodiversité et à leur environnement naturel ».Ces communautés et peuples ont le droit à la « propriété des terres sur lesquelles ils vivent » et à « participer aux décisions relatives à l’usage, l’usufruit, l’administration et la conservation des ressources naturelles renouvelables qui s’y trouvent ». Des mécanismes de consultation s’ajoutent dans le cas de l’exploitation des ressources non renouvelables situées sur leurs terres.
 
  • GLOBAL : Déclaration Universelle des Droits de la Terre (Cochabamba)
Avril 2010 : Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique  et les Droits de la Terre Mère,  de Cochabamba, en Bolivie
« Article 4 : Tout comme les êtres humains jouissent des droits humains, tous les autres êtres de la Terre ont également des droits spécifiques à leurs conditions et propres au rôle et à la fonction qu’ils exercent au sein de la Terre. » Le texte continue ensuite par son « Article 5 : La Terre et tous les êtres qui la composent sont titulaires de tous les droits inhérents et reconnus dans cette Déclaration, sans aucune distinction selon les espèces, l’origine ou toute autre catégorie. http://www.declarationuniverselledesdroitsdelaterre.org/fr/Accueil.html
http://www.rightsofmotherearth.com/declaration/droits-de-la-terre-mere/
Etat de la planète : Rapports scientifiques
  • Un Rapport Alarmiste du GIEC
5eme rapport du groupe intergouvernemental d’experts de l’ONU sur l’évolution du climat (GIEC), Une compilation de près de 20 000 études et projections scientifiques par plus de 800 chercheurs. Réchauffement : une révolution économique est nécessaire http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/04/13/une-revolution-economique-est-necessaire-pour-limiter-le-rechauffement_4400450_3244.html
lire aussi  le 1er volet du rapport: http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/09/27/rechauffement-climatique-les-experts-du-giec-aggravent-leur-diagnostic_3485857_3244.html
2nd volet : http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/31/nouveau-rapport-alarmiste-du-giec-sur-le-rechauffement-climatique_4392565_3244.html
3eme volet: http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/04/14/rechauffement-les-dix-points-marquants-du-rapport-du-giec_4399907_3244.html

 

  • NASA
Selon une étude du Goddard Space Flight Center – centre de recherche de la NASA, notre civilisation industrielle pourrait disparaître dans les prochaines décennies. http://www.theguardian.com/environment/earth-insight/2014/mar/14/nasa-civilisation-irreversible-collapse-study-scientists http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/a-la-nasa-la-fin-d-un-monde-est-149664 http://espace-temps.blogs.nouvelobs.com/archive/2014/03/17/civilisation-la-fin-est-proche-selon-une-etude-525623.html

 

  • THE AUSTRALIAN / FRANK FENNER
Emminent scientifique australien reconnu – interview au journal The Australian (juin 2010) – prévoit l’extinction de l’espece humaine dans 100 ans http://www.wikistrike.com/article-frank-j-fanner-microbiologiste-eminent-voit-la-fin-de-la-fin-de-l-humanite-72677747.html http://www.theaustralian.com.au/higher-education/frank-fenner-sees-no-hope-for-humans/story-e6frgcjx-1225880091722

 

  • EARTH SHIFT / Nature
« Approaching a State-Shift in the Earth Biosphere », publiée en juin 2012 dans la revue Nature, étude menée par 22 chercheurs appartenant à une quinzaine d’institutions scientifiques internationales : le maintien des écosystèmes terrestres, sous l’effet des dégradations causées par l’homme, pourrait franchir un point de non-retour avant la fin du siècle, ayant poutr consequence  la disparition possible d’une partie de l’humanité entre 2040 et 2100, due à l’effondrement en cascade des écosystèmes. voir le billet d’Audrey Garric du Monde et l’article de Laure Nouhalat de Libération http://www.kaizen-magazine.com/cest-la-fin-du-monde-baissons-les-impots/

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