Depuis janvier 2019, date d’arrivée du président d’extrême droite Jair Bolsonaro à la tête du Brésil, la destruction de la forêt amazonienne s’est accélérée sans commune mesure : augmentation de 30% de la déforestation en un an, de 74% des violations aux territoires autochtones, taux d’assassinat de leaders autochtones le plus élevé de ces 11 dernières années, effondrement des agences environnementales… le bilan de cette première année de gouvernement est funeste.
Il y a de SERIEUSES raisons de croire que ces faits pourraient être constitutifs de génocide et de crimes contre l’humanité. Ces crimes relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI ou Cour), DE laquelle le Brésil est partie.
Dans ce cadre, un groupe composé d’avocats (coordonné par William Bourdon) et d’ONGs (DARWIN CLIMAX Coalitions, NATURERIGHTS, Amazon Watch et Autres Brésils) s’est réuni auprès des organisations autochtones (APIB et Instituto Raoni) afin d’entamer une procédure juridique auprès de la Cour Pénale Internationale, visant à enquêter et sanctionner Bolsonaro, ses ministres et les personnes privées responsables pour crime contre l’humanité et écocide.
On entend par crime de génocide l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel. Les crimes contre l’humanité sont des actes d’attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile et ayant pris connaissance de l’attaque. Ces actes de génocide et de crimes contre l’humanité sont dirigés à nos jours contre les peuples autochtones du Brésil. L’écocide est l’ensemble des actes menant à la destruction ou ravage d’un écosystème donné – comme l’Amazonie.
Dans ce cadre, le collectif envisage de déposer une communication, conformément à l’article 15 du Statut de la CPI, pour demander au Procureur d’ouvrir une enquête sur les crimes contre l’humanité, y compris les faits de déforestation, l’accaparement de terres, la pollution et tous les types de crimes, et autres violences commises ces derniers mois contre les communautés, et contre ceux qui les défendent ou qui militent pour la protection de l’environnement. Cette action peut contribuer à monter la pression contre la politique anti-environnementale de Bolsonaro, ainsi qu’à donner une visibilité internationale à la cause autochtone et contribuer à lutter contre l’impunité de la violence commise contre les peuples autochtones.
Les procédures pénales internationales sont longues. Le Procureur examine la situation afin de vérifier les critères requis et décide d’ouvrir une enquête s’il estime qu’il y a une base raisonnable pour poursuivre les faits qui ont été portés à sa connaissance.
Afin de déterminer s’il ouvre une enquête, le Bureau du Procureur de la CPI procède à un examen préliminaire de toutes les communications et situations portées à son attention. Le bureau du Procureur a plusieurs mois pour rendre sa décision. Il pourrait décider de ne pas ouvrir d’enquête sur la situation au Brésil. Cependant, la procureur, Madame Fatou Bensouda, termine ses fonctions le 15 juin 2021, et il y a des raisons de penser qu’elle souhaitera prendre une décision forte et marquante avant de quitter ses fonctions.
Ce cas peut faire avancer la jurisprudence de la cour pénale internationale, ayant ainsi le potentiel d’être un leading case pour la reconnaissance de l’écocide comme crime contre l’humanité, indépendamment d’un processus long et difficile de modification du texte du Statut de Rome.
