Forages de TOTAL en Guyane, illustration de la défaillance climatique de la France

« Nous n’avons pas trouvé d’hydrocarbures » … La déception de certains est une joie et un soulagement énorme pour les nombreux opposants aux forages offshore de TOTAL en Guyane. Dans cette affaire, NatureRights avait déposé un recours en justice contre l’autorisation de travaux délivré par l’état français au géant pétrolier. Une demande qui avait été rejetée par la justice malgré le sérieux des arguments invoqués contre le projet. Soulagés donc, mais pas satisfaits !

NatureRights déplore que le bon sens et les multiples alertes des scientifiques n’ai pas suffit à empêcher ce projet. Alors que la loi Hulot devait interdire toute exploration et exploitation des hydrocarbures en France, Total s’est faufilé entre les mailles du filet pour profiter d’une dernière prolongation de son permis minier. La multinationale avait également exploité un vide juridique pour ne pas organiser de débat public et ainsi s’affranchir du consentement des guyanais.es. Et pour finir, Total avait également soigneusement évité de saisir les institutions censées être les garde-fous de notre État comme le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), supposé avoir un rôle d’expert technique et scientifique sur toutes les questions de biodiversité marine. Sans parler du « Haut Conseil pour le climat », le dernier cache-misère annoncé en fanfare par Emmanuel Macron dont on attend toujours des signaux encéphalographiques.

Ce que cette affaire a étalé au grand jour, c’est un État défaillant, incapable malgré un millefeuille de commissions au nom pompeux, de faire obstacle à un projet mettant en péril l’avenir de la vie sur Terre.

Le droit de l’environnement français, un boulet pour la protection de la Nature

Alors que des milliers de jeunes manifestaient dans Paris aux côtés de Greta Thunberg et Vandana Shiva, Total continuait tranquillement ses opérations climaticides, sapant ce qui reste de chances pour limiter le réchauffement climatique, et cela en toute légalité.

Le ministre de l’environnement, François de Rugy a avoué son incapacité à s’opposer à ce projet, invoquant maladroitement le droit administratif. Un fiasco moral et politique qui doit nous conduire à une réforme du droit et de nos institutions.  

Cette situation n’est en rien immuable.

Dans d’autres pays, le droit réussit à offrir des réponses efficaces et innovantes.

En 2017, la justice autrichienne s’est appuyée sur les objectifs climatiques pour annuler un projet d’agrandissement de l’aéroport de Vienne. Imposant la réalisation d’un bilan énergétique ainsi qu’un décompte des émissions de CO2 lié à l’activité de l’aéroport. pour le motif que ce projet aurait rendu impossible le respect des engagements du pays dans le cadre de l’accord de Paris.

Les juges ont retenu que l’agrandissement de l’aéroport aurait eu pour conséquence une augmentation de près de 2.0% des émissions de CO2 sur le territoire autrichien. Constatant que l’Autriche ne pourrait pas tenir ses engagements pour 2025 si elle autorisait ce projet, la Cour l’interdit donc tout bonnement.

En Guyane, les opérations de forages de ce puits exploratoire ont conduit à eux seuls à l’émission de 55.000 TEQ de CO2, une augmentation de 5,5% des gaz à effet de serre (GES) de l’ensemble du territoire en pure perte. Ce projet a réduit à néant l’objectif de réduction des GES de 40% d’ici 2040 auquel chaque territoire français, la Guyane ne faisant pas exception, doit désormais s’atteler.

Malgré l’Etat d’urgence climatique, le droit s’est montré incapable de s’opposer à ce projet mortifère. Afin de répondre aux besoins scientifique de réduire nos émissions de CO2, il est  désormais nécessaire d’inclure dans chaque décision administrative, le volet climatique.

NatureRights soutient l’inscription dans notre Constitution de l’urgence climatique et des limites planétaires et pour ces raisons, nous sommes signataires de l’Appel pour une constitution écologique. Les projets comme ceux de TOTAL en Guyane doivent tout simplement être déclarés inconstitutionnels à l’avenir car mettant en péril la pérennité et la sécurité de la France et de ses citoyen.nes.

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