Colombie, la justice reconnait des droits à la forêt amazonienne

@Sam Maquigny

Bogota, 6 avril – La Cour suprême de justice a donné raison à la plainte déposée par 25 jeunes et ordonné au gouvernement de prendre des mesures urgentes visant la protection de l’Amazonie colombienne contre la déforestation, pour protéger leurs droits à la vie et à un environnement sain.

En effet, malgré de nombreux engagements internationaux -notamment l’Accord de Paris- la Colombie a manqué à ses obligations de réduire la destruction de ses forêts, les statistiques montrant que la déforestation a augmenté de 44% entre 2015 et 2016. La Cour a statué que le gouvernement colombien dispose maintenant de quatre mois pour présenter un plan d’action à court, moyen et long terme, visant à réduire la déforestation dans la région amazonienne, source majeure d’émissions de gaz à effet de serre à l’origine du changement climatique.

Les plaignants ont obtenu gains de cause, affirmant que la déforestation en Amazonie et l’augmentation de la température moyenne dans le pays menacent leurs droits à un environnement sain, à la vie, à la santé, à la nourriture et à l’eau.

Les jeunes faisaient valoir dans leur demandes que les générations futures seront celles qui subiront les pires effets du changement climatique. Et la Cour leur a encore une fois donné raison ! Par conséquent, non seulement le gouvernement a été condamné mais la justice a également ordonné la rédaction d’un “pacte intergénérationnel pour la vie de l’Amazonie colombienne”, avec la participation du public, des communautés affectées et des organisations environnementales et scientifiques afin d’atteindre cet objectif.

Reconnaissant l’échec de la politique gouvernementale en matière de lutte contre la déforestation et afin de protéger cet écosystème vital, la Cour suprême a reconnu l’Amazonie colombienne comme une «sujet de droit». Ce cas vient renforcer la décision de la Cour constitutionnelle qui a reconnu des droits à la rivière Atrato en novembre 2016 et a pour conséquence de rappeler que l’Etat a le devoir de protéger, conserver, entretenir et restaurer la forêt.

Droits de la Nature, un nouvel ordre juridique s’installe

Cette décision vient s’ajouter à une jurisprudence climatique et environnement internationale en constante augmentation (voir notre article 2017, UNE ANNÉE DÉCISIVE POUR LES DROITS DE LA NATURE) visant à reconnaître des droits à la Nature et aux écosystèmes.

La Cour interaméricaine des droits de l’Homme avait également établi un précédent en février 2018, dans un avis historique qui assimilait la protection de l’environnement aux droits humains, énumérant spécifiquement la responsabilité que les États tiennent dans la protection des environnements sains et d’autres droits liés à l’environnement.

En effet, il faut noter que la décision de la Cour suprême repose sur la constatation que les forêts colombiennes sont actuellement abattues pour faire place à plus de terres agricoles, ainsi que les cultures de coca – l’ingrédient principal de la cocaïne – l’exploitation minière illégale et l’exploitation forestière, contre laquelle le gouvernement n’a pas su mettre en place de politique efficace de gestion et de protection.

En Guyane, les lois françaises ne sont pas à la hauteur

La forêt amazonienne de Guyane française reste encore largement préservée, mais cette situation est fragile et elle est constamment l’objet de prédation comme actuellement du fait du projet de méga mine industrielle Montagne d’or, ou encore à cause de l’accroissement des surfaces agricoles.

Et la tendance n’est pas bonne. Le 4 avril dernier, le gouvernement laissait paraître un décret controversé qui allège les règles applicables à l’évaluation environnementale en Guyane. Ce texte instaure de nouvelles  dérogations visant à assouplir la protection de l’environnement pour faciliter la réalisation de projets de route, de travaux miniers et … pour les travaux de déboisement !

Faut-il encore rappeler que la bonne gestion des forêts est un facteur clef face aux changements climatiques. Les arbres absorbent le CO2 de l’atmosphère, “mais lorsque les arbres pourrissent ou sont brûlés, ou quand les zones forestières sont déboisées au profit de l’agriculture, le carbone retourne dans l’atmosphère, accroissant l’effet de serre” selon les scientifiques.

Afin de lutter efficacement contre l’aggravation du phénomène de réchauffement climatique, le droit doit changer de camp ! Au lieu de protéger les intérêts privés, il est grand temps que soit posé un cadre assurant l’avenir de l’Humanité, prévoyant le droit des générations futures à exister et des écosystèmes à perdurer.

Marine Calmet

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