Tribunal International des Droits de la Nature COP23

Tribunal International des Droits de la Nature

7 &  8 Novembre 2017 (8h-19h), LVR-Landesmuseum, Allemagne

Retrouvez le 4eme « Tribunal International des Droits de la Nature », pendant la COP23 des Nations Unies sur le changement climatique, les 7 et 8 Novembre à Bonn.

Du 6 au 17 novembre, lors de la 23ème Conférence des Parties (COP23) de la Convention des Nations Unies sur le changement climatique (COP23) à Bonn, les signataires de l’accord de Paris se réunissent afin de pousser plus avant les engagement pour lutter contre le changement climatique. Parallèlement, les 7 et 8 novembre s’est déroulé le Tribunal international des droits de la nature au LVR-Landesmuseum, porté par la Global Alliance mondiale des droits de la nature (GARN) et ses partenaires.

Le Tribunal propose une alternative systémique à la protection environnementale, en reconnaissant aux écosystèmes leurs droits à l’existence, au maintien, à la préservation et à la régénération et que ces droits puissent être revendiqués en Justice.

Le Tribunal s’attache aussi à offrir une voix aux peuples autochtones afin qu’ils partagent avec la communauté mondiale leurs préoccupations et leurs solutions singulières concernant la terre, l’eau, l’air et la culture. Un panel de juristes et personnalités internationalement reconnus sur le thème de la justice planétaire statueront sur des cas emblématiques tels que le changement climatique, les OGMs, les méthodes extractivistes et d’autres violations environnementales.

Le Tribunal a formulé des jugements et recommandations dans une perspective de protection et de restauration de la Terre en se fondant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère.

La déclaration définit entre autres les devoirs incombant à l’humanité afin de respecter l’intégrité des cycles écologiques vitaux de la planète. De ce fait, la Déclaration promeut la proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale permettant la reconnaissance du crime d’écocide. Le Tribunal est organisé par la Global Alliance for the Rights of Nature (GARN) qui gère le secrétariat et met en place les procédures des différents tribunaux des droits de la nature se tenant de par le monde.

Programme

PRESIDENT
Tom Goldtooth (Indigenous Environmental Network ; Dine’ Dakota, United States)

JUGES
Osprey Orielle Lake (WECAN, USA)
Shannon Biggs (Movement Rights, USA)
Cormac Cullinan (Enact International / Wild Law Institute, Afrique du Sud)
Alberto Acosta (Former Constitutional Assembly President, Equateur)
Simona Fraudatario (Permanent People’s Tribunal, Italie)
Fernando «Pino» Solanas (Argentinian Parlamentarian, Argentine)
Ute Koczy (Urgewald E.V., former German parlamentarian, Allemagne)
Ruth Nyambura (African Ecofeminists Collective, Kenya)

PROCUREURS POUR LA PLANETE
Ramiro Ávila (Universidad Andina Simón Bolívar, Equateur)
Linda Sheehan (Planet Pledge, USA)

SECRETARIAT
Natalia Greene (Global Alliance for the Rights of Nature, Equateur)

 

JOUR 1 – 7 NOVEMBRE 2017

CHANGEMENT CLIMATIQUE FAUSSES SOLUTIONS ÉNERGÉTIQUES

Fracking, le nucléaire et la consolidation de l’industrie des énergies fossiles en Amérique du Nord.

Présentateur : Tadzio Mueller

Les compagnies d’énergies fossiles et nucléaires sont accusées d’avoir causé volontairement et du fait de leur négligence le changement climatique. Elles ont empêché l’opinion publique de prendre connaissance de leurs actions et conséquences et retardé sciemment l’émergence de solutions nouvelles et poussé en avant de fausses solutions.

Expert : Enrique Viale – Fracturation hydraulique (fracking) en Argentine Avocat environnemental.

Expert : Ben Beachy Sierra Club

Expert : Rheinhard Uhrig Expert nucléaire

Témoin : Kashmira Banee – Maurice Association CAReS – recherches sur les injustices économiques, sociales et environnementales.

Témoin : Bryan Parras – Texas Victime de pollution

 

FINANCIARISATION DE LA NATURE

Effet du programme REDD +

Présentateur : Jutta Kill Expérience de 17 années à visiter les communautés sur les trois continents pourvus de forêts.

La financiarisation de la nature consiste à découper la nature en unités en lui niant une quelconque intégrité. Toute financiarisation de la nature entraîne la violation de l’article 1 de la Déclaration : la Terre Mère est unique et indivisible. Parmi ces initiatives, il y a le mécanisme du REDD+ : une zone de forêt est divisée en blocs ensuite évalués et vendus comme compensation pour des émissions de CO2. Ce type de programme permet aux Etats et aux multinationales d’entrer dans des territoires jusque-là peu accessibles, de les cartographier et d’imposer plus facilement des projets extractifs. “Avec les mécanismes REDD+ les populations locales (souvent autochtones) sont précipitées dans la société de consommation”.

Expert : Melissa Moreano – Equateur Elle effectue des recherches en Amazonie avec les communautés locales luttant contre l’exploitation pétrolière ou minière dans la région.

Témoin : Ken Henshaw –  Nigeria Il vient de Kalaba, dans le détroit du Niger. Cette région est exploitée pour son gaz depuis plus de soixante ans. Représentant des personnes impactées par ces exploitations.

 

MINES DE LIGNITE – FORÊT D’HAMBACH, ALLEMAGNE

Présentateur : Emilo Alfred Weinberg

Le lignite est un combustible utilisé dans la production d’énergie. C’est le plus grand danger pour le réchauffement climatique : il représente 12.2% de toutes les émissions de CO2 de l’Allemagne et pourtant seul 30% est converti en énergie : le reste va directement dans l’air. Lors du processus de production, des particules d’uranium s’envolent pour contaminer l’air et le sol. Beaucoup d’études montrent le lignite pour être un des polluants le plus dangereux au monde. Dans la mine d’Hambach, l’extraction se produit tous les jours, 24h/24h. Sur la bordure d’une de ces fosses, il reste 7 hectares d’une des dernières forêts primaires d’Allemagne. Des activistes ont installé des maisons dans les arbres et tentent de protéger cette parcelle restante.

Expert : Eva Töller

Témoins : Lula – deux jeunes vivant dans le camp de Hambach

 

DÉFENSEURS DE LA TERRE MÈRE

Violations des droits autochtones – Standing Rock – USA

Présentateur Dallas Godltooth – Dakota du Nord

En 1968, un traité signé avec les Indiens reconnaît le territoire autochtone au Dakota du Nord. Ils ont avec une relation particulière, surtout avec la rivière le traversant, qu’ils voient comme la colonne vertébrale de leur territoire. Pourtant, un projet d’oléoduc est en discussion : afin de transporter du pétrole du Dakota du Nord vers l’Illinois, long de 12 miles, il traverserait leur territoire et ceux d’autres communautés.

Témoin : Kandi Mossett Elle vit près du lieu d’extraction du pétrole transporté par l’oléoduc.

 

Violations droits autochtones en Russie

Expert et Témoin : Yana Tannagasheva – Sud-ouest de la Sibérie

Les Shor sont les peuples autochtones les plus urbanisés de Russie. Il y a eu une véritable assimilation culturelle et linguistique.

Yana Tannagasheva vit dans une région pleine de mines de charbon, installées en 1970, qui produisent une grande quantité d’eaux polluées ensuite déversées dans les rivières. Les risques sanitaires sont très élevés. Les poissons disparaissent et les eaux ne sont plus potables.

En 2005, le gouvernement russe a accordé un permis d’exploitation à une compagnie minière. Les habitants ont été mis au courant lorsque cette compagnie s’est mise à détruire leurs montagnes sacrées. Les peuples autochtones russes souffrent doublement : des compagnies de charbon et du changement climatique. “We don’t want to live on moon’s land”.

 

La question des Peuples Autochtones Sami

Présentateur : Stephen Mikaelsson – Sami, parlementaire autochtone Plus ancien des délégués du peuple Sami.

Tout le système parlementaire est fondé sur le racisme,  le gouvernement entrave les négociations avec les représentants Sami. Un véritable génocide de la culture Sami a eu lieu, avec des lois légitimant le vol des ressources naturelles. Les Sami ont dû faire beaucoup d’efforts pour maintenir leur culture.

Une rivière, Lula, très importante pour les Sami, a vu une de ses chutes d’eau déclarées réservoir naturel en 1919. Pourtant, une installation hydroélectrique y a été établie.  Il y a des centrales d’électricité, des routes installées dans un paysage autrefois intact. L’environnement culturel des Sami, avec tout son héritage, n’existe plus.

Expert, Témoin : Asa Simma Artiste. Elle possède un troupeau de rennes, car c’est le seul moyen en Suède pour avoir des droits en tant que personne Sami.

A Kerona, où je travaille, il y a une mine qui continue de grandir. La nuit, on en entend les explosions, elles vont même jusqu’à faire trembler la vaisselle.

 

DROITS DE L’EAU (ALMERIA-ESPAGNE)

Présentateur : David Dene Il vit dans un éco village situé au Paraje Natural Karst.

Depuis 1998, de nombreuses exploitations d’oliviers se sont installées. L’eau se raréfie. C’est une des dernières oasis d’Europe de l’ouest. Or, la surexploitation de 422% de l’aquifère El Rio De Agua, qui se trouve sur cette zone, est très dangereuse pour la faune et la flore. Il n’y a plus d’eau autour d’Alméria, tout est exploité. Les arbres sont génétiquement modifiés pour permettre une monoculture intensive qui assèche les sols.

Expert : Ion Holban Il a rédigé un rapport sur la situation en 2016, après un an et demi d’études sur le terrain.

Témoin : Shella Andion Garcia

 

JOUR 2 – 8 NOVEMBRE 2017

MENACES SUR L’AMAZONIE

Sarayaku, Equateur, Amazonie

Présentatrice : Esperanza Martinez Avocate de formation et biologiste, elle travaille sur ces sujets depuis 30 ans, particulièrement sur l’extraction pétrolière en Amazonie. Elle a aussi été conseillère du Président de l’Assemblée constituante.

Alors que l’Amazonie recèle d’une richesse incomparable en terme de biodiversité, les gouvernements ont abandonné leur mission de protection du territoire pour permettre sa destruction, destruction d’autant plus rapide du fait de la corruption importante en Equateur.
Les défenseurs sont divisibles en trois groupes : les jeunes qui se battent pour sensibiliser l’ancienne générations aux problématiques environnementales, les femmes qui acquièrent de la visibilité par le biais de marches de protestation et les peuples autochtones qui se battent contre l’extraction.

Expert : Mirian Cisneros Présidente des Sarayaku

Témoin : Yaku Viteri – Sarayaku Membre du Council of the people of Sarayaku

Amazonie brésilienne

Présentatrice : Sonia Guajajara Coordination des peuples autochtones du Brésil

L’Amazonie brésilienne fait face à différentes menaces, dont la plus importante vient du gouvernement brésilien. Aujourd’hui, le pouvoir (législative, exécutive, judiciaire) veut revenir sur la protection de la Nature. Il faut ajouter à cela les grands projets de développement (barrages miniers, voies ferrées, etc…) qui menacent les droits des Peuples Autochtones. Le gouvernement n’écoute que l’influence du marché, il reste sourd aux savoirs et traditions autochtones. Aujourd’hui, les Peuples Autochtones mènent une grande lutte au Brésil pour la préservation de la forêt, des bois, de la nature. Il y a beaucoup d’assassinats brutaux d’Autochtones qui ne font pas l’objet d’investigations, qui ne sont pas éclaircis et encore moins punis.

Expert : Ninawa Yawanawa Représentant Guarani

TIPNIS en Bolivia

Expert : Fabian Gil Rocha 

Le territoire TIPNIS est situé entre les départements de Beni Cochabamba. Il a une superficie totale d’un million d’hectares, avec une grande biodiversité.

Dans les années 1990, les peuples autochtones ont obtenu la reconnaissance de leur statut. En 2011, ils ont marché pour défendre leurs territoires menacés par le gouvernement qui voulait construire une route. Si ce projet s’était réalisé, il aurait eu un impact très fort car il aurait détruit l’habitat de beaucoup d’animaux, et beaucoup d’autres auraient quitté la région. La route était supposée bénéficier au territoire TIPNIS mais en réalité pas du tout. On a dit aux communautés qu’elles pourraient avoir une connexion, transporter des biens. La réalité ? Des attaques brutales et violentes.

Présentateur : Martin Vilela Activiste pour le climat, il est dans le mouvement actuel depuis 3 ans.

Expert : Fatima Monastero Avocate

Témoin : Marqueza Teco Moyoviri de Maleca

Montagne d’Or – projet de mine d’or industrielle en Guyane

Présentatrice : Marine Calmet Consultante juriste pour Fondation France Libertés

Jusqu’à aujourd’hui, la forêt équatoriale de Guyane reste encore largement préservée sur ses 8 millions d’hectares. Cette terre recèle d’une riche biodiversité, comme le témoigne les chiffres qui vous sont présentés. Le projet minier Montagne d’Or se situe dans le nord-ouest de la Guyane française. Il est porté par le consortium russo-canadien des compagnies Nordgold et Columbus Gold. L’immense fosse d’extraction prévue ferait 2.5km de long, 500m de large et 400 m de profondeur, soit la plus grande mine d’or à ciel ouvert jamais réalisée en France.

Expert : Patrick Monier Membre association Maiouri Nature Guyane

Témoin : Christophe Pierre Porte Parole mouvement Jeunesse Autochtone de Guyane

 

COMMERCE INTERNATIONAL

Les implications des accords de libre-échange sur la nature

Présentatrice : Maude Barlow Présidente du Council of Canadians, qui s’est rassemblé pour combattre le North American Free Trade Agreement (NAFTA- Accord de libre-échange nord-américain).

Les accords de libre-échange modernes, qui se basent sur la croissance illimitée,  donnent aux sociétés le pouvoir de défier la loi supposée protéger l’environnement. Ils veulent le droit de délocaliser la production vers des pays peu soucieux de l’environnement, et ne veulent pas payer le prix dans leurs propres pays. Ils veulent accéder aux ressources naturelles du monde entier, et ils veulent le droit de défier les gouvernements et leur droit de réglementer la protection de l’environnement.

Expert : Joerg Hass Expert sur le changement climatique et le libre-échange depuis plus de dix ans

Témoin : Ndivile Mokoena (Johannesburg)

Témoin : Makoma Lekalakala (Johannesburg)

Témoin : Jesús Vasquez Negrón (Porto Rico)

 

 

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