Des Droits pour la Terre : vers de nouvelles normes internationales

Notre objectif : Faire évoluer les normes internationales pour garantir la sureté de la planète

Les acteurs: End Ecocide on Earth,  Global Alliance for the Rights of Nature, NatureRights et Attac

Notre responsabilité morale et légale envers les générations futures doit dépasser la simple «déclaration d’intentions» : la COP21 met en lumière la nécessité de construire un pacte social commun, une gouvernance mondiale et un cadre juridique international dont les piliers seront la sauvegarde de la biodiversité et le respect de la dynamique des écosystèmes – indispensables pour garantir la sureté de la planète.

De par le monde, les initiatives juridiques présentant des solutions systémiques à la dégradation du milieu naturel par une adaptation du droit international se multiplient. Quelques soient les approches (Droit de la Terre, Droits de la Nature, Droits des générations futures, Droit de l’Homme à un environnement sain, crime d’écocide, principe d’anticipation…), toutes s’inscrivent dans une perspective socio-écosystémique novatrice selon laquelle les êtres humains font partie intégrante de la nature et leurs actions ont des conséquences, non seulement sur leur environnement, mais aussi sur leur propre devenir.

Cette convergence des initiatives est l’expression d’un mouvement historique en faveur d’une adaptation des normes internationales face à la destruction des conditions de vie sur Terre.

Deux acteurs d’envergure internationale du droit, End Ecocide on Earth et Global Alliance for the Rights of Nature en coalition avec de nombreux acteurs de la justice environnementale engagent pour la COP21 un plaidoyer pour l’evolution des normes juridiques internationales, en mettant en perspective des solutions concrètes et tangibles.

La reconnaissance du Crime d’Ecocide par le droit pénal international , par la proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale par le mouvement citoyen End Ecocide on Earth.
Nous visons à faire reconnaitre le crime d’écocide par le droit pénal international, comme 5ème crime pouvant être poursuivi devant la Cour Pénale Internationale au même titre que le crime contre l’humanité, le crime de génocide, le crime de guerre et le crime d’agression.
Un écocide serait définit par une atteinte grave et durable à un espace naturel d’intérêt commun et/ou à un service écosystémique nécessaires au maintien des conditions actuelles de vie sur terre. Cette initiative représente, enfin, une solution concrète pour poser un cadre contraignant à l’action des multinationales en levant l’impunité de leurs dirigeants, pour protéger la biodiversité et remettre l’humain au dessus des profits, et enfin pour préserver les générations futures. La reconnaissance du crime d’écocide permettrait en outre de sortir d’une vision anthropique du droit en reconnaissant des droits à la nature elle-même, affirmant ainsi le principe d’interdépendance liant la nature et les êtres humains.

La “Déclaration Universelle des Droits de la Nature”  qui reconnait aux écosystèmes des droits à l’existence et les devoirs incombant à l’humanité de respecter l’intégrité de leurs cycles vitaux. Cette déclaration considère la Nature comme un sujet plutôt que comme un objet, en reconnaissant une valeur intrinsèque à tous les êtres vivants sur terre, pour lesquels elle énonce le droit d’exister et de se perpétuer. Considérer la Nature comme sujet de droit pose un certain nombre de questions et interroge notre conception de la place de la Nature par rapport à l’Homme. Car il ne saurait y avoir de Droit de l’Homme et des générations futures à bénéficier des bienfaits d’un environnement sain et viable sans la reconnaissance des Droits de la Nature, cette notion instaure une question essentielle du nécessaire changement des consciences et des pratiques et pour qu’émergent des modèles de gouvernance mondiaux respectueux du devenir de l’homme et de la vie sur Terre.

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