Le Tribunal des Droits de la Nature a été initié par la Global Alliance des Droits de la Nature (GARN) en 2014. La première session, présidée par Vandana Shiva, s’est tenue à Quito en Janvier pendant le Global Rights of Nature Summit; puis la deuxième à Lima en Décembre pendant la UNFCC-COP20, présidée par Alberto Acosta.
Le 3éme Tribunal International des Droits de la Nature, porté par la Global Alliance des Droits de la Nature en partenariat avec End Ecocide on Earth, NatureRights et Attac s’est tenu les Vendredi 4 et Samedi 5 décembre à la Maison des Métallos, conjointement à la COP21.
C’est une initiative citoyenne unique pour témoigner publiquement de la destruction des conditions de vie sur Terre et juger de violations manifestes de droits sociaux et environnementaux. Des juristes et personnalités de renommée internationale ont statué sur des cas emblématiques, en se basant sur les cadres juridiques émergeant du “Droit de la Terre” (Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère, proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale sur le crime d’écocide, en s’appuyant sur le Droit des Communaux Globaux).
Le Tribunal propose une alternative systémique à la protection environnementale, en reconnaissant aux écosystèmes leurs droits à l’existence, au maintien, à la préservation et à la régénération et que ces droits puissent être revendiqués en Justice.
Il s’attache aussi à offrir une voix aux peuples autochtones afin qu’ils partagent avec la communauté mondiale leurs préoccupations et leurs solutions singulières concernant la terre, l’eau, l’air et la culture.
Un panel de juristes et de personnalités internationalement reconnus sur le thème de la justice planétaire ont statué sur des cas emblématiques tels que le changement climatique, les OGM, les méthodes extractivistes et d’autres violations environnementales. Ils ont formulé des jugements et recommandations dans une perspective de protection et de restauration de la Terre en se fondant sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère (DUDTM). Cette déclaration définit entre autres les devoirs incombant à l’humanité afin de respecter l’intégrité des cycles écologiques vitaux de la planète. De ce fait, la Déclaration promeut la proposition d’amendements au Statut de la Cour Pénale Internationale permettant la reconnaissance du crime d’écocide.
Certains cas ont été jugés tant sur la « DUDTM » que sur la Proposition d’Amendements à la CPI sur le crime d’Ecocide, afin de montrer la complémentarité des approches.
Président :
Cormac Cullinan (Avocat Droit Environnemental, Auteur Wild Law, Directeur de EnAct International, Membre de l’IUCN)
Procureurs :
Ramiro Ávila (Université Andina Simón Bolivar) ;
Linda Sheehan (Earth Law Center)
Juges :
Tom Goldtooth (Indigenous Environmental Network),
Alberto Acosta, (ancien président Assemblée Constitutionnelle Equateur),
Osprey Orielle Lake (Women’s Earth and Climate Action Network),
Cormac Cullinan (Avocat Droit Environnemental, Auteur Wild Law, Directeur de EnAct International, Membre de l’IUCN)
Terisa Turner (professeur, ancienne spécialiste de l’énergie à l’ONU, Canada)
Felicio Pontes (Procureur Brésil),
Damien Short (Dir. Ecocide Ecole Hautes Etudes Université de Londres),
Attosa Soltani ( Amazon Watch, founder)
Nnimmo Bassey (Friends of the Earth / Oilwatch),
Ruth Nyambura (African Biodiversity Network),
Juges d’honneur :
Philippe Desbrosses (Intelligence verte) (4 Déc)
Dominique Bourg (University of lausanne, Philosophe) (5 Déc)
Avec :
Pablo Solon Fundacion Solon, Vandana Shiva Navdanya, Geneviève Azam Attac France, Valerie Cabanes EEE, José Bové Verts Européens, Maxime Combes Attac, Gert Peter Bruch Planete Amazone, Bianca Jagger BJF, Pablo Fajardo Texaco Victims, Shannon Biggs Movement Rights, Casey Camp Horinek Indigenous Environmental Network, Maude Barlow Council of Canadians (TBC), Esperanza Martinez Acción Ecologica, Patricia Gualinga Sarayaku, Carlos Lareas Université Andina Simón Bolivar, Kandi Mossett, Indigenous Environmental Network, Ivonne Yanez (REDD+), Chef Raoni Kayapo …
Secretariat : Natalia Greene, Global Alliance for the Rights of Nature,
Vendredi 4 Déc. 9h00-13h
9h00 : Cérémonie indigène d’ouverture
9h20 : Introduction sur le Tribunal International des Droits de la Nature
9h40 : CRIMES CLIMATIQUES CONTRE LA NATURE
Vendredi 4 Déc. 14h-18h
14h00 : FINANCIARISATION DE LA NATURE / REDD+
15h00 : AGRO-INDUSTRIE / MENACES OGM
16h30 : LES DÉFENSEURS DE LA TERRE-MÈRE
17h30 : JUGEMENT JOUR 1
Samedi 5 Déc. 2015 – 9h-13h
9h15 : FRACTURATION HYDRAULIQUE
10h30 : MÉGA BARRAGES EN AMAZONIE – BELO MONTE & TAPAJOS
12h00 : JUGEMENT JOUR 2 – Recommandations du Tribunal « Droits de la Nature / Écocide »
Samedi 5 Déc. 2015 – 14h-18h
14h00 : CRIME D’ÉCOCIDE A LA COUR PÉNALE INTERNATIONAL
14h15 : CAS D’ ÉCOCIDES LIÉS À L’EXPLOITATION PÉTROLIÈRE – ÉQUATEUR
16h00 : JUGEMENT JOUR 2 – Recommandations du Tribunal : Écocides
17h00 : Présentation des nouveaux cas au secrétariat du Tribunal
17h40 : Présentation des verdicts précédents
18h00 : Déclarations finales des juges et du président et compte rendu pour la COP21
Chant Indigène de fermeture
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PROGRAMME COMPLET PROGRAMME COURT COP21 CONTACT
Toutes les informations en ANGLAIS sur le site de GARN therightsofnature.org et la page du tribunal PARIS TRIBUNAL
Tribunal International des Droits de la Nature
Maison des métallos Paris 11ème
Vendredi 4 et Samedi 5 Décembre (9h00 – 18h30)
94, Rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris
Détail du programme
