CONFERENCE « VERS DE NOUVELLES NORMES INTERNATIONALES »

Conférence “Droits pour la Terre : vers de nouvelles normes internationales”: Convergence des initiatives visant à établir un cadre juridique international pour la protection de la planète

PLACE TO B- 3 Décembre (15h – 18h)

Des experts ont clarifié les différents concepts et principes émergeants et convergents du Droit de la Terre  “Earth Law“  (Droits de la Nature, Communs Globaux, Droits des Générations Futures, Préjudice Ecologique, principe d’anticipation, concept du buen vivir …) et ceux proposés pour enrichir le droit pénal à l’échelle internationale, européenne et nationale (Crime d’écocide, éco-crimes, crimes contre la santé humaine…).

Détail du Programme

Ces propositions visent à élever le droit à un environnement sain comme norme fondamentale et à octroyer des droits à la nature. Elles apportent un éclairage pertinent sur les relations étroites qui lient les champs du droit de l’environnement et des droits de l’homme afin d’affirmer le principe d’interdépendance liant la nature et les êtres humains et les responsabilités qui leur incombent. L’objet sera de présenter ces angles juridiques et susciter un dialogue entre les différents porteurs de propositions, instruments, déclarations, succès judiciaires et initiatives émergentes.

La complémentarité de ces approches présentent le potentiel dans leur interprétation et leur mise en œuvre de mettre un terme à une exploitation illimitée des ressources naturelles qui compromet l’avenir de tous sur terre.

Elles suscitent un changement de paradigme en encourageant le droit international de l’environnement à reconnaître des droits à la nature dans une perspective biocentrée.

Enfin, ces initiatives contribuent à une évolution des consciences et des comportements humains, en proposant une transition vers des systèmes de gouvernance qui soient guidés par l’intérêt général du Vivant sur Terre, reconnaissant que l’homme se situe au coeur d’un système de vie qui le dépasse, et dont nous devons respecter les lois, les processus et les limites afin de maintenir l’équilibre de l’ensemble.

Programme

DES DROITS POUR LA TERRE?
Convergence des initiatives vers de nouvelles normes internationales
CONCEPTS
Facilitation / Modération Genevieve Azam (Attac)
Sumak Kawsay / Mother Earth / Terre Mère Patricia Gualinga Sarayeku, Tom Goldtooth (IEN)
Buen Vivir Alberto Acosta (Former président of Constitutional Assembly in Ecuador / Ancien Président Assemblée Constitutionnelle Equateur)
Degrowth / Décroissance Serge Latouche (economist, author / économiste, auteur), Joan Martínez Alier
Laudato Roderigo Péret
DISCUSSION:
Economic model and Ecological governance / Modèles Economiques / Gouvernance écologique
NORMS
Facilitation / Modération Shannon Biggs (Movement Rights; Global Exchange)
Duty of care / Principe d’Anticipation Mireille Delmas Marty (Prof. au Collège de France – Chaire d’Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit)
The Law of the Commons / Droit sur les Communs Burns Weston, Silke Helfrich (Auteur)
Rights of Nature / Droits de la Nature Osprey Orielle Lake (WeCan)
Rights of Future Generations / Droits des Générations Futures Emilie Gaillard (Professeur de Droit)
DISCUSSION:
Relationship with nature and climate change / Changement climatique et relations avec la nature
INSTRUMENTS
Facilitation / Modération Koffi Dogbevi (Juriste)
Climate Justice Justice Climatique Roger Cox (URGENDA, Avocat, auteur)
Universal Declaration for the Rights of Mother Earth / Déclaration Universelle des Droits de la Mère Terre Cormac Cullinan (Auteur Wild law)
Universal Charter of the Environment / Charte internationale de l’environnement Yann Aguila (Avocat à la Cour, BREDIN PRAT)
Declaration of the Rights of Mankind / Droits de l’humanité Corinne Lepage (Avocat, ancien ministre de l’environnement)
Crimes against Health /Crimes contre la Santé Marie-Odile Bertella Geffroy (ex-Juge, vice-présidente de la Cour de Paris et coordinatrice au Secrétariat de la Santé Publique de Paris)
Binding Treaty on transnationals corporations / Traité contraignant sur les multinationales William Bourdon (Avocat, Sherpa)
Eco-crimes / Ecocide Conventions Laurent Neyret (Professeur de Droit. Directeur de publication)
Ecocide as a crime against peace and human security / Crime d’Ecocide Valerie Cabanes (Juriste, porte parole de End Ecocide on Earth)
DISCUSSION :
Hope for implementation / Espoirs de mise en oeuvre
18h00 CLOSURE
Similarities and differences / Similarités et différences
Vandana Shiva (Navdanya)

 

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