En marge de la COP23 s’est tenu, les 7 et 8 novembre, la quatrième édition du Tribunal international des droits de la nature, à Bonn. A l’occasion de ce rassemblement, le cas de la méga-mine Montagne d’or en Guyane française, a été présenté devant le jury d’experts environnementaux et juristes de renommée internationale droit environnemental, grâce à la collaboration de la fondation France Libertés et des associations NatureRights, Maiouri Nature Guyane et Jeunesse Autochtone de Guyane.
Pour rappel, ce gigantesque projet de mine d’or, porté par le consortium russo-canadien NordGold – Columbus Gold Canada, est prévu pour 2018. La compagnie minière Montagne d’Or, anciennement dénommée SOTRAPMAG, appartient à 100% à la compagnie minière canadienne Columbus Gold.S’il aboutit, le projet de la Montagne d’Or ouvrirait une balafre dans la forêt sur 2,5 km de long, 500 m de large et 400 m de profondeur en pleine Amazonie Française. Soit la plus grande mine d’or jamais exploitée en France, qui consommerait 20% des capacités énergétiques de Guyane. Pourtant ce projet est soutenu par la quasi totalité de la classe politique guyanaise et par Emmanuel Macron.
Le Tribunal international des droits de la nature a statué préventivement sur la violation de la Déclaration universelle des droits de la Terre-mère que représente ce projet minier.
Nous reproduisons ici le plaidoyer de Marine Calmet, consultante Fondation France Libertés et NatureRights, Patrick Monier, de l’association Maiouri Nature Guyane et Christophe Pierre de la Jeunesse Autochtone de Guyane.
— Partie I : Présentation —
Par Marine Calmet, consultante Fondation France Libertés et NatureRights
“Monsieur le Président du Tribunal, Mesdames et Messieurs les juges,
Je suis là aujourd’hui pour porter devant vous, le cas du projet Montagne d’or qui menace actuellement la forêt amazonienne de Guyane.
Tout d’abord, je tiens à vous dire à quel point je suis honorée d’être ici. Je trouve très difficile de se sentir légitime à prendre la parole devant ce tribunal après avoir entendu la souffrance de tant de peuples venu témoigner du Nigéria, de Russie et des quatres coins du monde. Et cela d’autant plus que notre cas est préventif.
Je suis juriste, je viens en soutien des revendications des opposants aux projets de mine d’or en Guyane et à j’ai l’honneur de représenter la Fondation France Libertés. Nous défendons les communs, ainsi que les droits et les visions du monde autochtone. Nous agissons ainsi contre les industries extractives qui sont aujourd’hui la principale menace sur les droits de la Nature.
Ancienne colonie où étaient envoyés les esclaves et les bagnards, la Guyane est aujourd’hui un territoire français d’outre-mer situé en Amérique du Sud. La Guyane compte 6 peuples autochtones représentant environ 15.000 individus. Cette population a su vivre en harmonie avec la nature depuis des siècles. Leurs territoires ancestraux sont aujourd’hui directement menacés par les projets miniers.
Jusqu’à aujourd’hui, la forêt équatoriale de Guyane reste encore largement préservée sur ses 8 millions d’hectares. Cette terre recèle d’une riche biodiversité, comme le témoigne les chiffres qui vous sont présentés.
Le projet minier Montagne d’Or se situe dans le nord-ouest de la Guyane française. Il est porté par le consortium russo-canadien des compagnies Nordgold et Columbus Gold.
L’immense fosse d’extraction prévue ferait 2.5km de long, 500m de large et 400 m de profondeur, soit la plus grande mine d’or à ciel ouvert jamais réalisée en France.
La Guyane attise depuis longtemps les convoitises des chercheurs d’or. Ce minerai y est exploité de manière artisanale depuis longtemps, mais le projet d’exploitation industrielle Montagne d’or constituerait une toute nouvelle page de l’histoire de l’industrie minière en Guyane.
Pour citer l’écrivain Eduardo Galeano “plus un produit est recherché par le marché mondial, plus le poids de malheur qu’il apporte est lourd pour le peuple qui le crée, avec son sacrifice”.
Vous comprenez pourquoi nous sommes inquiets.
Alors qu’aucune étude d’impact environnementale n’a pas encore été divulguée, les élus locaux, ainsi que le président de la République Emmanuel Macron en personne, soutiennent de façon quasi unanime ce projet. Pour s’attirer leur sympathie, la compagnie Montagne d’or promet des centaines d’emplois pour la région. Pourtant il s’agit, d’un véritable mirage économique.
Si le projet est validé, la production commencerait dès 2022. C’est pourquoi nous sommes devant vous aujourd’hui. Afin d’éviter que les droits de la Nature et les engagements climatiques de la France soient violés, nous souhaitons préventivement tout mettre en oeuvre et empêcher ce projet.
Et pour cela, nous avons besoin de votre soutien.
Je laisse la place à notre expert Patrick Monier, qui vous présentera les détails techniques du projet Montagne d’or ainsi qu’à Christophe Pierre, du peuple Kali’na, représentant du mouvement de la Jeunesse Autochtone de Guyane.”
— Partie II – Expertise —
Par Patrick Monier, association Maiouri Nature Guyane
“Bonjour,
Je m’appelle Patrick Monier, je représente l’association Maiouri Nature Guyane. Cette association a pour vocation la défense de l’Environnement en Guyane. Elle a vu le jour en 2007 lors de l’opposition au projet minier de la Montagne de Kaw, projet porté par la multinationale IAMGOLD.
Je commencerai par une citation d’Hubert Reeves, qui disait :«La Guyane, département français d’Amazonie, possède une des cinq forêts primaires restantes dans le monde, La Guyane pourrait devenir cette double fenêtre où les efforts technologiques pour explorer l’univers et les efforts écologiques pour sauver la planète se manifesteraient ensemble au reste du monde.»
Malheureusement pour elle, la Guyane possède aussi un sous-sol riche en or ce qui attire la convoitise de nombreuses sociétés minières, dont la Compagnie Montagne d’or que nous attaquons aujourd’hui. Cette société possède des concessions sur 193km2 et vient de déposer une nouvelle demande de recherche de 325 km2.
Ce projet est situé entre deux réserves naturelles intégrales. Il entraînera la destruction totale de surfaces importantes de forêt primaire encore non étudiée.
Rappelons que le sol de la forêt amazonienne en Guyane est très pauvre et que la forêt repose sur une fine couche organique. Son équilibre écosystémique est fragile. Une fois déboisé, le sol est exposé aux intempéries climatiques et se dégrade à grand vitesse.
Pour relier le site minier à la ville de St Laurent, il faudra agrandir et rendre praticable la piste Paul Isnard sur 120 Kms. Parallèlement une ligne électrique haute tension nécessitera également de la déforestation. La forêt n’aime pas les routes qui augmentent fortement la pression cynégétique et favorise le pillage de bois précieux.
Pour creuser cette immense fosse, la multinationale prévoit de faire exploser 20T d’explosifs par jour. Détonations, secousses sismiques et nuages de poussières sur des Kms perturberont gravement la faune et la flore pendant toute la durée de la mine.
La Compagnie Montagne d’or prévoit d’utiliser, entre autres produits chimiques, 10 tonnes de cyanure par jour.
Le rendement prévu est de 1.35 gramme d’or par tonne de roche broyée. Environ 450 millions de tonnes de roches seraient extraites. Les roches dépourvues d’or seront stockées en collines, entrainant sur le long terme, un phénomène de Drainage Minier Acide polluant pour des siècles, nappes phréatiques et cours d’eau. En effet, les déchets miniers contiennent des éléments chimiques avec des teneurs en métaux lourds (potentiellement du cadmium, plomb, antimoine, arsenic et mercure naturel). Si ces éléments sont inoffensifs dans le sous-sol, ils deviennent de puissants toxiques une fois soumis à l’air et à la pluie.
Le minerai contenant l’or après traitement chimique, générera des déchets cyanurés semi-liquide qui seront stockés dans des parc à résidus de plusieurs dizaines d’hectares, retenus par des digues pouvant atteindre 10m de hauteur. 25 ruptures de digues ont eu lieu dans le monde depuis l’an 2000. Le régime des pluies en Guyane augmente le risque de rupture de digue, avec, s’il a lieu, des conséquences désastreuses pour les habitants, la faune et la flore, de toute la vallée du fleuve Mana se jetant dans l’Atlantique. La tortue Luth fait partie des 10 espèces les plus menacées d’extinction, or 50% des pontes de tortues Luth ont lieu dans les sables des plages de l’embouchure des fleuves Maroni et Mana.
Le projet de la Cie Montagne d’or prévoit de brûler 142 millions de litres de fuel en 12 ans d’exploitation. Il participera à l’augmentation de l’effet de serre et augmentera l’empreinte CO2 de la Guyane de 50%. Des études scientifiques indiquent que la température en Guyane a déjà augmenté de 1,36 °C entre 1955 et 2009. Une amplification des fortes pluies est attendue, provoquant une augmentation des risques d’inondation et de mouvements de terrain. Pour fonctionner, la Cie a besoin de 20 MW par an, soit l’équivalent de la consommation de la ville de Cayenne.
La Guyane n’est pas actuellement en mesure de lui fournir cette énergie. Elle devra répondre aux besoins énergétiques de la Cie Montagne d’or mais aussi des différents projets miniers qui s’appellent Newmont, Iamgold, Auplata où CME et qui sont en phase d’exploration ou de construction d’usine de cyanuration. On peut craindre que des milliers d’hectares de forêt ancienne soient brulés comme biomasse pour la production d’électricité, puisque, le gouvernement français va octroyer 200.000 hectares à la Collectivité Territoriale de Guyane.
Ou alors que la Guyane se dote d’un second grand barrage hydroélectrique terriblement polluant en raison de la biomasse qui, en se décomposant sous l’eau, génère des gazs à effet de serre pendant des décennies.
Lors de sa venue en Guyane fin Octobre 2017, le président Macron a renouvelé son soutien au projet de la montagne d’Or et à l’industrie minière. Si l’autorisation d’exploiter est accordée à la CMO par l’Etat Français, cela sera un signe fort lancé aux multinationales minières et aura un effet d’entrainement certain pour le plus grand dommage du climat et de la biodiversité de cette seule partie Amazonienne liée à l’Europe.
Nous pensons que ce projet est en contradiction totale avec les objectifs de préservation de la Nature, du climat. Il est indispensable que les engagement de la France à l’accord de Paris soient en adéquation avec ses actes au moment de la COP23.”
— Partie III – Témoignage —
Par Christophe Pierre, association Jeunesse Autochtone de Guyane
“Je m’appelle Christophe Pierre, Yanuwana Tapoka dans ma langue maternelle, j’appartiens au peuple Kali’na et j’ai 24 ans. Je vis à Terre Rouge dans le nord-ouest de la Guyane française à environ 100 km de la zone convoitée par la société Montagne d’or.
Ce projet est inacceptable.
Dans la tradition amérindienne, on nous apprend que ce qui est sous la terre, ce sont les problèmes qui ont déjà été réglés par les anciens. En fouillant le sol, on va réveiller ce que les anciens avaient déjà réussis à résoudre au prix d’énormément de sacrifices, alors que la seule raison valable pour creuser la terre, c’est pour trouver de l’eau.
Je suis membre du réseau des Jeunesses Autochtones de Guyane, un mouvement qui s’est développé pendant les grèves qui ont touché notre région en mars dernier et qui veut faire entendre les revendications des populations amérindiennes. Nous nous sommes donné pour mission de réaliser une carte des zones sacrées des peuples amérindiens en retournant sur les sites, en collectant les connaissances avant qu’elles disparaissent dans le but de pouvoir les sauvegarder et les transmettre aux générations futures.
Cette carte permettra de mettre en évidence que la Guyane est un territoire amérindien, sur lequel se déplaçaient librement les peuples autochtones. Si je vous parle de ça, c’est parce que le projet de Montagne d’or est situé sur le versant du fleuve de la Mana, la Mana qui est l’artère de la spiritualité Kali’na. C’est un fleuve sacré, qui est craint et respecté.
Selon la tradition Kali’na, sur la Mana il y avait avant un village qui s’appelait Ulemali Untɨ, cela veut dire les racines de l’Ulemali, l’arbre dont les fibres de l’écorce sont utilisées pour la fabrication de l’enveloppe des cigares du chamane. Dans ce village une cérémonie chamanique s’est mal passée. Depuis, les chamanes ont perdu leur pouvoir de résurrection et toute cette région en a été affecté. Certaines parties de la forêt sont réservés uniquements aux esprits les hommes ne peuvent y aller qu’accompagnés de chamanes. Les habitants de Ulemali Untɨ sont devenus des Imiawalé, des esprits qui n’ont pas trouvés la paix. D’ailleurs, on entend encore leurs chants quand on y passe.
Depuis ces temps là, parce que l’Homme a fait une erreur, la Nature a choisi de se protéger et ne veut plus des Hommes. C’est pour cela qu’on ne s’installe plus sur la Mana.
Voilà pourquoi le projet de la Montagne d’or comme le projet de barrage hydroélectrique ne sont pas les bienvenus.
La Montagne d’or met directement en danger les terres de la forêt et l’eau de la Mana. Je ne peux pas admettre que des entreprises viennent piller et retourner la terre où vont grandir mes enfants et mes petits enfants. Nous faisons déjà face à énormément de fléaux en Guyane. J’ai eu l’opportunité de parcourir tous les fleuves de la région, tous les villages de Guyane, et nous sommes dans une situation catastrophique.
Les anciens racontent qu’avant il y avait beaucoup de poissons et même des dauphins dans les cours d’eau de Guyane. Aujourd’hui, tout est contaminé par le mercure de l’orpaillage. La seule réponse de la France c’est de dire aux habitants d’arrêter de manger du poisson. Du coup, on est obligé d’aller chercher de la nourriture dans les grandes surfaces et de payer pour ces produits qui nous sont imposés et qui sont pleins de pesticides et d’OGM. En gros, soit nous mangeons du poisson, et nous sommes contaminés, soit nous achetons ces produits et nous sommes quand même contaminés. Cela doit s’arrêter, il faut des alternatives à ce système.
Alors que les populations amérindiennes du Maroni ont toujours vécu avec le fleuve, aujourd’hui les autorités disent qu’il n’est pas conseillé de se baigner. L’eau du Maroni est polluée par le mercure et les déchets que produisent l’activité aurifère légale ou illégale.
La société Montagne d’or annonce qu’elle exploitera le site sur une période de 12 ans et plus si d’autres gisements sont découverts. Une fois qu’ils auront exploité l’ensemble du sous-sol, la société Montagne d’or promet qu’ils vont suivre la reforestation pendant 30 ans. Mais les forêts qui existent vers Dékou-Dékou et le massif Lucifer font parties des plus vieilles forêts des plateaux de Guyane. En réalité, il faut des centaines d’années pour qu’une forêt retrouve son état initial, alors s’engager sur 30 ans, c’est une promesse ridicule.
La société Montagne d’or affirme aussi qu’elle offrira un avenir et un travail aux habitants et l’université de Guyane a mis en place une filière pour préparer ses étudiants à l’activité minière. C’est comme si on était déjà en train de tourner l’ensemble du développement de la région vers l’exploitation minière.
En vérité, la mine ce n’est pas quelque chose qui donne envie, qu’elle soit légale ou illégale. C’est pas une belle vie : c’est salissant, sous le soleil, c’est épuisant, on va loin en forêt, loin de sa famille. Je connais des jeunes qui ont eu l’opportunité de travailler sur des sites légaux ou illégaux, mais personne ne peut rêver de cette vie là.
L’Etat français et les autorités sont en train d’investir dans le passé, le modèle de développement occidental est un modèle qui est condamné et qui se condamne lui même. Aujourd’hui on aurait l’opportunité d’innover, de créer quelque chose de nouveau à partir de la diversité culturelle, de la biodiversité de notre territoire et des précieux savoirs transmis par la voix des anciens.
Les chefs coutumiers se sont exprimé majoritairement contre le projet Montagne. En Guyane comme partout ailleurs, l’or rend fou, c’est une maladie, dès que vous mettez de l’or quelque part les hommes deviennent violents et avides. C’est malsain.
A travers les revendications amérindiennes, nous prétendons récupérer les terres de nos ancêtres pour les préserver des desseins destructeurs que la France et les politiciens font pour la Guyane. Nous voulons être libres d’expérimenter de nouvelles choses et de réutiliser les savoirs que l’on avait avant.
Il faut revoir notre vision du monde et celle que l’on transmet à nos enfants. Pour que les générations futures structurent leur pensées en ayant comme base la vision d’une société dans laquelle, les êtres humains composent un ensemble qui doit fonctionner en accord avec la Nature. Quand on se réfugie dans la conception occidentale où subsiste le mythe de l’individu qui peut et doit réussir seul, on oublie qu’on fait partie d’un tout, de ce fonctionnement global dont on est pas maître. Le projet Montagne d’or est le résultat de cette vision dénaturée du monde, c’est un cadeau empoisonné, de la spiritualité jusqu’à l’économie.
Pour finir, ce qui est frappant c’est la manière dont aujourd’hui encore on impose des choses à des peuples qu’on n’écoute même pas. Cela va se passer chez nous et ce sont des gens à des milliers de kilomètres qui décident de mettre en danger nos vies et notre environnement. Ce projet démontre l’irrespect avec lequel sont traités les peuples autochtones et l’irresponsabilité dont la France fait preuve face aux enjeux environnementaux et climatiques.
Nous demandons donc l’abandon du projet Montagne et un moratoire sur l’ensemble des projet miniers qui détruisent la Nature en Guyane.
En Guyane, la forêt est peu abimée, les eaux sont sales, et nous Peuples Premiers, nous remplirons comme nous l’avons toujours fait notre rôle de gardiens de l’Amazonie, sanctuaire de la vie et de l’Humanité.”
— Conclusion : préjudice et demandes —
Par Marine Calmet, consultante Fondation France Libertés et NatureRights
Je remercie mes collègues pour leur collaboration.. Comme vient de le présenter notre expert, nous soutenons que les conséquences du projet Montagne d’or constitueraient sans aucun doute une violation des droits de la Nature.
En effet, comme le rappelle le Préambule de la Déclaration Internationale des droits de la Terre mère, la Nature a le droit de ne pas faire l’objet de prédation, d’exploitation, d’utilisation abusive et de pollution dû au système capitaliste.
Plus précisément, il s’agit d’une violation de l’article 2 de la Déclaration qui prévoit le droit à la régénération de la Nature, et plus généralement au droit d’être exempts de pollution et de déchets toxiques.
Si nous devions demain attaquer ce projet devant les tribunaux francais, nous pourrions légitimement invoquer notre Constitution, et les principes inscrit dans la Charte de l’environnement.
En droit français, ce projet pourrait constituer une violation du devoir de toute personne de prendre part à la préservation de l’environnement et à l’obligation de s’abstenir de nuire à la nature. Ces principes sont inscrit dans notre Constitution, mais reste malheureusement rarement mis en oeuvre pour s’opposer aux projets qui détruisent la nature aujourd’hui. Notre droit reste trop faible pour faire face à la férocité des industries extractives.
S’il fallait invoquer des principes reconnus internationalement, il nous semble également évident de surcroît le projet Montagne d’or, en raison de sa taille et des dangers qu’il représente pour l’écosystème amazonien, connus et hypothétiques, constituent une violation du principe de prévention et de précaution. L’application de ces textes devrait justifier l’abandon du projet.
Du point de vue des droits de l’Homme, le projet Montagne d’or pourrait également porter atteinte aux principes reconnus par l’ONU et notamment le droit à un environnement sain ainsi que le droit à l’eau.
Comme vous l’a présenté Christophe Pierre, il nous semble également important de soulever devant vous que ce projet porte atteinte au droit au consentement libre, préalable et éclairé des Peuples Autochtones, reconnu dans des instruments internationaux et notamment par la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail.
Puisqu’il faut nommer les responsables pour juger les actes, nous considérons que l’Etat français pourrait engager sa responsabilité s’il venait à accorder un permis d’exploitation à la société Montagne d’or. Les travaux pourraient alors commencer et les droits de la Nature seraient directement menacés.
En tant que porteurs du projet, la société Montagne d’or et le consortium Norgold Columbus Gold pourraient également et d’ores et déjà être tenus pour responsables.
Tout d’abord, les activités d’exploration du site ont déjà entraîné des dégâts à l’écosystème. et les forages ont endommagé la forêt primaire.
Analyse de danger superficielle, morcellement des projets miniers et démembrement des études d’impacts… La société Montagne d’or découpe le territoire en sous-projets et fait preuve d’une incompétence notoire voire de mauvaise foi dans l’analyse d’impact des projets miniers qu’elle développe . Alors que les écosystèmes de la planète sont interdépendants, la société utilise le flou du droit public français pour manœuvrer légalement et amoindrir artificiellement l’effet de leur activité extractiviste.
Sur ce point, l’État français est également responsable dans la mesure où, lors de la réalisation des études d’impact, il permet, par sa législation nationale, cette pratique consistant à démembrer des écosystèmes aux interactions complexes et encore majoritairement inconnus.
Pour l’ensemble de ces motifs il est demandé au Tribunal de reconnaître que le projet projet pourrait avoir pour conséquence la violation de l’article 3 concernant les obligations des êtres humains envers la Terre Mère qui sont présentés derrière moi et notamment l’obligation de prévoir des mesures de précaution pour éviter que les activités humaines n’entraînent l’extinction d’espèces, la destruction d’écosystèmes ou la perturbation de cycles écologiques.
A cette fin, nous demandons au tribunal de déclarer que le projet minier Montagne d’Or, constitue un danger réel et imminent pour la nature, les espèces de la flore et la faune et les sources d’eau, ainsi que pour les droits de la Nature.
Par conséquent, il sera demandé au tribunal de prononcer l’abandon du projet ainsi qu’un moratoire sur tout projet de mine industrielle en Guyane.
Nous demandons dans un deuxième temps que les juges du Tribunal reconnaissent l’obligation pour la société Montagne d’or et pour l’Etat français de restaurer les zones qui ont été touchées par la déforestation. Il sera demandé à l’Etat français qui a laissé perdurer l’orpaillage légal et illégal, de procéder à la décontamination du site.
En outre, il est demandé au tribunal d’enjoindre au gouvernement français de respecter les pratiques des peuples amérindiens, peuples autochtones de Guyane.
A titre subsidiaire, nous demandons la réalisation d’une étude d’impact par des experts choisis de façon indépendante afin d’éviter tout conflit d’intérêt et de permettre aux élus locaux et à la population de faire un choix éclairé. Cette étude devrait prendre en compte l’ensemble des activités minières prévues sur le territoire guyanais.
Je vous remercie pour votre attention.
